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En vous connectant ou en utilisant mon site Internet (mentions légales), vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et ma politique sur la protection des données personnelles et cookies.
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Date de dernière mise à jour : 25/11/2024
Avant-propos
Maison Beloïa (siret : 98321395000014 – code APE 9609Z – ) est un service d’accompagnement dans la périnatalité. Son siège social est fixé au 656 bis rue Grosse – 31870 Lagardelle sur Lèze.
Le représentant légal de l’entreprise Maison Beloïa est Anabelle Blazquez. Maison Beloïa accompagne les futurs et jeunes parents à préparer l’arrivée de bébé, à Toulouse et en ligne sur l’ensemble du territoire national, à l’international et seul.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Maison Beloïa, lui permettant de s’assurer que l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations, conclues par Maison Beloïa auprès du Client. Toutes les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. De ce fait, la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité totale ou partielle des présentes CGV.
En cas de Commande sur Devis : les présentes CGV vous ont été adressées par e-mail au moment de la signature électronique du Devis. Vous en avez donc reçu une copie au moment de la signature du Contrat, et vous pouvez en recevoir une seconde copie sur demande. En acceptant le devis, vous avez accepté tacitement les présentes CGV.
Maison Beloïa se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en 1ère page des présentes. Toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Devis ou de passation de votre Commande.
Article 1 : Définitions
“Client” : toute personne physique ou morale qui achète une prestation de service “Maison Beloïa”
“L’entreprise” : représente Maison Beloïa
“Prestation d’accompagnement, d’atelier et le programme « douce préparation » ” : toute offre proposée par Maison Beloïa
“Commande” : ce qui a été demandé par le Client
“Responsable de l’entreprise” : Madame Anabelle Blazquez –
“Devis” désigne tout contrat conclu entre Maison Beloïa et le Client
« Financeur » : toute personne physique ou morale qui règle la Prestation
“Achat en ligne” : ce qui a été acheté par le Client sur le site maisonbeloia.com
Article 2 : Objet
En exécution du Devis signé, entre le Client et l’Entreprise (ci-après désigné « Maison Beloïa”) SIRET 98321395000014 – Code APE 9609Z ; s’engage à organiser la Prestation de service telle qu’elle a été préalablement décrite dans le Devis. Toute Commande de Prestation d’accompagnement (désigne tout contrat conclu entre le Client et l’Entreprise) implique par conséquent, l’acceptation totale et sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV).
Article 3 : Commande
Toute Commande de Prestation suppose que le Client accepte le contenu de la Prestation qui lui a été communiqué préalablement à sa Commande dans le Devis. Toute Commande doit être confirmée par écrit par le Client à l’aide du Devis. Ce document doit être signé par le Client et/ou revêtu du cachet du Financeur.
Pour l’Achat en ligne sur la boutique de l’Entreprise le Client accepte le contenu de la Prestation qui lui a été communiqué préalablement sur le site maisonbeloia.com. Toute Commande payée en ligne vaut acceptation et validation du Client.
Article 4 : Modalité de ventes
Toute Prestation « d’accompagnement » nécessite dans un premier temps : un échange téléphonique ou un échange d’emails avec l’Entreprise. Toute Prestation devient définitive à la réception par le Client d’un email de validation.
Pour l’Achat en ligne sur la boutique de l’Entreprise le Client est libre d’acheter sans échange au préalable.
Article 5 : Tarifs
Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis fourni au client, lors de l’enregistrement de la commande par l’Entreprise. Les prix sont exprimés en Euros, net. Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité mais l’Entreprise se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par l’Entreprise sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement de la Prestation se fait en amont de celle-ci, pour la valider. A réception du règlement, l’Entreprise commencera à réaliser la Commande. Le paiement se fait par virement bancaire :
FR2120041010161237401T03760
PSSTFRPPTOU
L’Entreprise se réserve le droit pour le début de la Prestation en fonction de la réception du paiement.
Pour l’Achat en ligne, le paiement se fait en ligne par une plateforme de paiement sécurisée “Stripe” et respectant toute confidentialité.
Article 7 : Incident de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement, les créances sont de plein droit productives d’intérêts au taux légal. En outre, vous êtes redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 50 euros. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire et ne soient pas soumises à TVA. Maison Beloïa se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance de la Commande ou d’annuler la Commande par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement. Maison Beloïa se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à la demande en justice de l’octroi de dommages et intérêts par Maison Beloïa.
Article 8 : Protection des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des devis, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site web maisonbeloia.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet maisonbeloia.com
Article 9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles transmises par l’autre partie ou auxquelles elles ont pu avoir accès. Sont considérées comme « informations confidentielles », l’ensemble des informations ou connaissances reçues par une partie dans le cadre de l’exécution de la Commande.Sont également considérées comme « informations confidentielles », les méthodes de travail, mode de fonctionnement, process et savoir-faire de Maison Beloïa.L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la Commande et pendant 5 ans suivant la fin des relations contractuelles, sauf si l’information confidentielle tombe dans le domaine public.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.maisonbeloia.com est la propriété de l’Entreprise et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus vidéos et supports PDF vendu en ligne, est la propriété de l’Entreprise et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Droit de rétraction
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la loi, sans pénalité, ni justification auprès de l’Entreprise. Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté avec l’accord du Client. Pour toute rétractation, le Client doit prendre contacte par mail : pour demander le formulaire de rétractation.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à : . Maison Beloïa disposera de deux semaines pour vous faire un retour par écrit. Si aucune solution n’est trouvée entre le Client et Maison Beloïa dans un délai de 4 mois à compter de la plainte, ils conviennent, en premier lieu, de procéder à un règlement à l’amiable du litige devant le tribunal arbitral de Paris avant toute procédure judiciaire.
Article 13 : Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maison Beloïa a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne, onglet “contact” du site : www.maisonbeloia.com
