Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation du site

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Maison Beloïa, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet, et les services disponibles sur le site internet et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site internet et utilise ses services.

L’Éditeur a mis en ligne ce site internet afin de présenter ses prestations de services d’accompagnement périnatal.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Retrouvez ces conditions générales d’utilisation en bas de chaque page du site par le biais d’un lien hypertexte.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site internet de l’Éditeur à l’adresse URL suivante www.maisonbeloia.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans limitation et sans réserve.

Définitions

Site : Désigne le site internet www.maisonbeloia.com

Éditeur : Désigne Anabelle BLAZQUEZ éditrice du site.

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le site.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Éditeur, régissant notamment l’accès au Site.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.

Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site internet et/ou de son exploitation.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.maisonbeloia.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.maisonbeloia.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Anabelle Blazquez est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (article L.122-5).

La marque “Maison Beloïa” est une marque déposée par Anabelle Blazquez. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site www.maisonbeloia.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.maisonbeloia.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.maisonbeloia.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Tout Utilisateur ayant un accès à internet peut accéder gratuitement à ce site internet en tout lieu. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Durée

Le présent contrat est conclu entre l’Éditeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Éditeur.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne, onglet “contact” du site : www.maisonbeloia.com

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